Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations sur le vendeur

Le présent site est exploité par :

AZENTIA GmbH
Lilo-Herrmann-Ring 42, 71665 Vaihingen
Allemagne

Directeur général : Aurélien RAMSEYER
Email : info@trekkasuite.com
Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr) : DE460588708

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs via le site trekkasuite.com.

Un consommateur est toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont exclusivement des produits numériques (contenus digitaux, logiciels, accès en ligne, etc.).

Aucun produit physique n’est expédié.

L’accès au produit est fourni immédiatement après la confirmation de la commande.

4. Conclusion du contrat

La présentation des produits sur le site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.

En passant commande, le client fait une offre ferme d’achat.

Le contrat est conclu lorsque le paiement est validé et que le client reçoit une confirmation de commande.

5. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros.

La TVA est appliquée conformément aux règles européennes en vigueur (régime OSS), en fonction du pays de résidence du client.

Le montant total, incluant la TVA applicable, est affiché au moment du paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).

7. Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis immédiatement après confirmation du paiement.

Le client reçoit un accès au produit ou un lien de téléchargement.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité technique avec son équipement.

8. Droit de rétractation

8.1 Principe

Conformément au droit de l’Union européenne, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de 14 jours.

8.2 Exception pour les produits numériques

Le droit de rétractation est perdu si :

  • l’exécution du contrat a commencé avec l’accord exprès du client, et
  • le client a reconnu qu’il perdait son droit de rétractation.

En validant la commande, le client :

  • accepte l’exécution immédiate du contrat,
  • renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

AZENTIA GmbH est responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) et aux dommages prévisibles.

Rien dans ces CGV ne limite :

  • la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle
  • la responsabilité en cas de fraude
  • les droits légaux des consommateurs

10. Garanties légales

Les droits de garantie légale prévus par le droit allemand et européen s’appliquent.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Le droit applicable est le droit allemand.

Si le client est un consommateur résidant dans l’Union européenne, il bénéficie également des dispositions impératives de son pays de résidence.

13. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation, mais sommes disposés à examiner toute demande.

14. Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est invalide, les autres dispositions restent applicables.